LE STATUT SYNDICAL DANS LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES ET LES CPAS – MODULE DE BASE - COMPRENDRE LA LEGISLATION
L’objectif de la formation est de permettre aux agents de comprendre les principes de base de la législation syndicale et de les confronter à leurs pratiques.
Au cours de la formation, les participants auront eu l'occasion de :
- Se familiariser à la terminologie en matière de législation sociale et de droit administratif (statut du personnel).
- Maîtriser les dispositions de base et les grands principes du statut syndical.
- Se familiariser avec les prérogatives syndicales, les droits, devoirs et protection des organisations syndicales et des délégués syndicaux.
La formation est destinée à tout agent qui voudrait étendre ses connaissances en législation sociale relative au statut syndical.
Cela concerne spécifiquement
- Tout agent qui doit tenir compte de la législation du statut syndical, notamment dans le cadre de la gestion des équipes, des statuts, des carrières ;
- Tout agent qui est impliqué de loin, dans les processus de concertation ou de négociation avec les syndicats ;
- Tout agent des autorités administratives qui s'assoit à la table des syndicats, sans représenter l’Autorité ;
- Tout agent qui rencontre les syndicats, en tant que techniciens ou gestionnaires de dossier ;
- Tout agent qui gère le secrétariat de réunions, ou ses adjoints ;
- Tout conseiller en prévention ;
- Les représentants syndicaux n’en sont pas exclus;
Le formation propose des activités visant à comprendre les grands principes de la législation. Des cas concrets sont abordés en sous-groupes et soumis à l’analyse collective. Des séances de questions-réponses interrogent les expériences des participants.
Différents contenus seront abordés :
- Pourquoi le secteur public a-t-il un système particulier ?
- Quel est le champ d’application du statut syndical de la loi de 1974/AR de 1984 ?
- Que recouvre le statut syndical ?
- l'agréation et la représentativité des organisations syndicales (description du paysage) ;
- Les différences entre les procédures de concertation et de négociation (les matières) ;
- Les comités de négociation et de concertation dans les grandes lignes ;
- Définition de l’activité syndicale dans la fonction publique locale et de ses prérogatives ;
- L’activité de représentant du personnel ;
- Les mandats syndicaux ;
- Le congé pour activité syndicale ;
- Le principe de la liberté syndicale dans l’exercice des activités syndicales ;
- Les droits, devoirs et protection des organisations syndicales et des délégués syndicaux ;
Sous réserve de la disponibilités des subsides, la formation est disponible jusqu'en avril 2028.
Prochaines sessions planifiées
PERSONNE DE CONTACT
