LUTTE CONTRE LES MARIAGES FORCÉS : APPROCHES JURIDIQUE, SOCIALE ET INTERCULTURELLE
Les mariages forcés, précoces et arrangés constituent une violation grave des droits humains, affectant principalement les femmes et les jeunes filles. En Belgique, cette problématique fait l’objet d’une attention croissante depuis son intégration dans le Plan d’Action National en 2010. Elle est encadrée par un arsenal juridique renforcé, appuyé par des conventions internationales comme la Convention d’Istanbul, et par des politiques publiques visant à prévenir ces pratiques, protéger les victimes et sanctionner les auteurs.
Malgré ces avancées, des obstacles persistent : application inégale des lois, manque de sensibilisation et besoin de formation continue. Ces mariages s’enracinent souvent dans des normes de genre, des traditions culturelles ou des raisons économiques, sociales et religieuses. Ils apparaissent fréquemment dans des contextes migratoires, où les normes du pays d’accueil peuvent entrer en conflit avec celles du pays d’origine.
La complexité de ces situations exige une approche sensible au genre et interculturelle. Pour y répondre, un programme de formation est proposé aux professionnels de la prévention et de la sécurité. Son objectif : renforcer leurs compétences, améliorer leur capacité à identifier les victimes et les orienter vers les services adéquats.
Ce programme s’inscrit dans le Plan Régional de Formation 2021-2024, porté par safe.brussels, ainsi que dans la mission transversale du Plan Global de Sécurité et de Prévention, qui vise à structurer une réponse cohérente à travers la chaîne de prévention, sécurité et secours.
En fin de formation, les participants seront capables :
• De définir les notions de mariage forcé, précoce, arrangé, gris, blanc, religieux, libre choix et consentement ;
• De situer la problématique par une approche politico-juridique ;
• De l’expliquer par une analyse de genre et une perspective interculturelle au sein du contexte migratoire ;
• D’adapter leurs interventions en fonction de leurs nouvelles connaissances et par l’utilisation d’outils de référence ;
• D’orienter et d’informer les victimes.
Cette formation s’adresse :
• aux Officiers d’État civil et aux agents des services Etat civil et Population des communes
• au personnel de communal et des CPAS ayant une fonction sociale ou de prévention
• aux policiers des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
• aux agents issus des administrations locales et régionales bruxelloises, notamment les agents de terrain, professionnels de la prévention et de la sécurité.
La formation repose sur une pédagogie active et sur l’interaction entre les participants et avec le formateur. Les apports théoriques de la formation sont abondamment illustrés par des situations réelles ainsi que par des bonnes pratiques à intégrer et des écueils à éviter. Sur base d’études de cas, les participants sont amenés à travailler à utiliser des outils et méthodes éprouvés, avec le soutien et le feedback du formateur. Comme la formation se veut multidisciplinaire, les groupes sont composés de manière hétérogène dans la mesure du possible.
Journée 1 : Comprendre le cadre des mariages forcés (journée théorique)
- Les mariages forcés dans le monde : introduction
Mariages forcés et violences fondées sur le genre : instruments internationaux et la Convention d’Istanbul.
- Le mariage en Belgique
Les conditions de validité du mariage, consentement et libre choix, et autres types de mariage.
- Lutter contre les mariages forcés
Cadre politique et juridique de la lutte contre les mariages forcés en Belgique : PAN contre les violences de genre (national et régional).
Code Pénal, Code Civil et circulaire COL 06/2017.
- Les facteurs de risque
Identification des facteurs de risque et synthèse des points essentiels.
Journée 2 : Analyse interculturelle et de genre des mariages forcés : intervenir et accompagner (journée pratique)
- Les mariages forcés : comprendre pour mieux agir
Contexte migratoire, diversité, et choc culturel.
- Intervenir en contexte interculturel
L’approche interculturelle et l’approche de genre.
- Témoignage
Causes et conséquences des mariages forcés à partir d’une perspective interculturelle et de genre.
- Etudes de cas
Accompagnement des victimes de mariages forcés.
- Conclusion
Synthèse des points essentiels à intégrer dans un plan d’intervention.
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